PLAIDOYER POUR UNE DEMOCRATIE PAR LE BAS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Marcel YALA MASUKA

Assistant de deuxième mandat à l’Université Pédagogique Nationale et au CRSIC/RDC

RESUME

L’architecture de cet article part d’un constat selon lequel, depuis l’annonce d’une série de scrutins à organiser pour mettre fin à la période de transition et à doter la République démocratique du Congo (RDC) d’institutions susceptibles de restaurer l’autorité de l’Etat, le constat est malheureux que jusqu’à ce jour le cycle électoral congolais connaît des problèmes d’arriérés des scrutins non encore organisés comme prévu dans l’accord signé en Afrique du Sud mais aussi la constitution du 18 février 2006[1] promulgué par le président de la république.

L’importance des élections locales en RDC traduit la volonté du peuple de s’approprier de la démocratie et d’assoir la culture démocratique par le fait qu’ils sont habitués à vivre la démocratie par le bas, c’est aussi l’esprit de la décentralisation. Les élections locales en RDC pourront changer les donnes afin que la culture démocratique puisse s’assurer comme dans certains pays d’Afrique de l’ouest par exemple.

Mots-clés : démocratie, décentralisation, bonne gouvernance, élections locales

ABSTRACT

The architecture of this paper is based on the observation that, since the announcement of a series of elections to be held to end the transition period and endow the Democratic Republic of Congo (DRC) with institutions likely to restoring the authority of the State, the observation is unfortunate that until today the Congolese electoral cycle has problems of arrears of the elections not yet organized as provided for in the agreement signed in South Africa but also the constitution of the 18 February 2006 promulgated by the President of the Republic.

The importance of local elections in the DRC reflects the will of the people to appropriate democracy and sow the democratic culture by the fact that they are accustomed to live democracy from below, it is also the spirit of decentralization. Local elections in the DRC will be able to change the data so that the democratic culture can be secure, as in some West African countries, for example.

Keywords : democracy, decentralization, good governance, local elections

I. CONTEXTE ELECTORAL EN RDC

En République démocratique du Congo (RDC) avaient lieu en 2006 et 2011 les élections présidentielles, législatives et provinciales depuis lors, la situation n’a pas évalué pour avoir un cycle électoral régulier.

Les élections de 2006 ont connu un arriéré pour la non organisation des élections locales, socle de la démocratie par le bas ; et celles de 2011 ont été pires avec un retard pour celles des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs des provinces.[2] De plus en plus, la perspective de l’organisation des élections locales s’éloignent au regard des turbulences politiques du moment, mais aussi, de certaines réalités comme le financement étant donné que ces élections sont très couteuses au regard de la superficie du pays et de certaines réalités sociologiques d’où la nécessité d’une démocratie par le bas.

A ce sujet, le débat divise la classe politique congolaise, sur l’organisation des élections locales telles que prévues dans la constitution du 18 février 2006. La majorité actuelle au pouvoir en RDC n’a pas encore envisagé l’organisation des élections locales en justifiant un problème de manque des moyens.

Quant à l’opposition politique, la priorité a toujours été accordée aux présidentielles, législatives, provinciale… la question qui se pose est celle de savoir, quelle élection est plus importante que l’autre ?

II. ELECTIONS LOCALES ET AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE PAR LE BAS

Les mobilisations citoyennes des années 1990 portaient la revendication démocratique derrière la bannière du multipartisme.[3] Avec le pluralisme politique, les citoyens peuvent faire jouer la concurrence afin que les élus soient plus à l’écoute de leurs bases électorales et responsables devant leurs électeurs. La finalité attendue est un changement de gouvernementalité qui apporte le changement c’est-à-dire le développement, l’amélioration des conditions de vie.

Dans le sillage de ces mobilisations citoyennes, sous la pression de la société civile mais surtout l’exigence des bailleurs de fonds étrangers, il faut le souligner (Etats–Unis, pays européens), le gouvernement a adopté des lois pour entamer le processus de décentralisation. Le but poursuivi dans ce processus de décentralisation c’est de permettre à une région, à une municipalité de gérer ses propres affaires et ce pour encourager le développement à partir des initiatives locales.

La décentralisation constitue également en une « décontraction »du pouvoir. Pour ce faire, la décentralisation et les élections locales vont de paires.^[4] Sans décentralisation effective les élus locaux sont sans réels pouvoirs. Sans élus locaux la décentralisation n’est pas une réalité. Dans le cadre de la décentralisation ce qui nous intéresse ici est l’organisation des élections locales.

Pourquoi est-il envisagé que la tenue d’élections locales impulserait une appropriation par les bas de la démocratie propagatrice. D’une gouvernementalité plus démocratique vers le haut du système politique ? À notre avis, les élections locales, c’est-à-dire l’élection au suffrage universel des maires, bourgmestres, chefs de secteur… doivent permettre de rapprocher l’exercice du pouvoir des citoyens. Et ce rapprochement a des conséquences positives. Les élections locales doivent permettre l’exercice du pouvoir de décision par les populations à la base à travers leurs représentants élus.[5]

En effet, les élus étant originaires de la localité où ils ont mandat, ils sont censés connaitre les difficultés de leurs concitoyens, être sensibles à leurs besoins et soucieux de leur apporter des solutions. De plus, la proximité rendrait plus facile l’interpellation des élus par les citoyens.[6] Du fait que les élus sont plus à l’écoute et les citoyens plus engagés dans le champ politique, des projets concertés de développement local verraient le jour.

A ce niveau il est plus facile pour les citoyens de se rassembler autour d’un projet de développement local et d’élire celui qui le porterait. Ainsi l’élection se ferait sur un projet et non sur des considérations ethniques et clientélistes. La proximité facilitera également le travail de contrôle citoyen de l’action publique, d’interpellation des élus, de recherche de transparence.[7] Ces mécanismes mis en place pour obliger les représentants de l’Etat à être transparents et à justifier de leurs actions annonceraient la progressive naissance d’une nouvelle culture de gouvernance.

Sur cette considération des mécanismes de contrôle et d’interpellation, la société civile est plus efficace au niveau local. La création d’un espace démocratique local participe donc au renforcement de la société civile. D’après nos recherches, la décentralisation est le terrain par excellence où le tissu associatif de la société civile a un rôle à jour, non seulement dans les phases de consultation et de définition des politiques locales, mais aussi dans monitoring de l’exécutif.^[8]

Ces mécanismes de contrôle citoyen plus fort, renforceront la gouvernance responsable de la base vers le haut du système politique congolais. L’objectif des élections locales pour la RDC est donc une démocratisation ; par le bas vers le haut du système, politiqué.

Un autre effet attendu des élections locales en RDC est le renouvellement de la classe politique. Des catégories socioprofessionnelles jusque-là exclues pourraient entrer en politique. La montée de nouveaux acteurs politiques vers la scène nationale pourrait encourager un renouvellement du mode de gouvernance. Autrement dit les élections locales, clé de voute du processus de décentralisations, favoriseraient la décentralisation par le, bas.[9] Les nouveaux rapports entre les citoyennes et les détenteurs du pouvoir entraineraient une nouvelle forme de gouvernementalité plus démocratique et responsable qui permettrait la réalisation de véritables projets de développement locaux.[10]

III. PARTICIPATION CITOYENNE DANS LE CHAMP POLITIQUE : APPLICATION EFFECTIVE DE LA DÉMOCRATIE

La démocratie va au- delà de l’intrusion temporaire du citoyen dans le champ politique pour exercer son désir de vote on l’a vu, lors des élections passées en RDC ou de nombreuses organisations de la société civile utilisent la période électorale pour sensibiliser les citoyens à la nécessité de participer à la vie politique et ceci en vue de rendre effective la démocratie. La démocratie sous-entend la participation continue du citoyen, son implication dans le processus de décisions politique.[11]

III. 1. De l’intervention des citoyens dans le champ politique

Premièrement, par le contrôle citoyen de l’action publique, c’est–à-dire le suivi des politiques publiques et du budget de l’Etat (en se posant cette question : d’où vient l’argent et où va-t-il ?). Des associations et collectifs commencent à se spécialiser sur cette question. En parallèle, certaines organisations effectuent un travail d’information des populations sur le rôle des élus, sur leur devoir de rendre des comptes à leurs électeurs dont ils tirent, grâce aux élections, la légitimité de leur pouvoir. Ensuite, elles forment les populations dans les villages pour qu’elles soient elles–mêmes en capacité d’exercer un contrôle local, grâce à la formation des citoyens à l’exercice démocratique.[12]

Ici, l’action que devra mener la société civile congolaise, s’inscrirait dans le cadre de l’encadrement des dirigeants dans l’exercice de leur pouvoir, mais sous la surveillance citoyenne. Cela, pour amener les gouvernants à ne plus faire ce qu’ils veulent. Il reste beaucoup de chemin à faire avant que le contrôle citoyen devienne la règle, mais le plus important est que le processus soit enclenché et qu’il commence modestement à porter ses fruits. L’action des sociétés civiles en RDC au niveau local est beaucoup plus mise en compte par la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP) a mis en place des comités locaux de gouvernance participative. Le rôle de ces comités est d’apporter des solutions aux problèmes que rencontrent les populations dans une localité.

Afin de remplir leur mission, ces comités effectuent le suivi de l’action de l’Etat. Par exemple, dans certaines provinces, les comités se sont organisés en sous–comités pour assurer le contrôle du prélèvement des taxes sur les marchés, et celui du prélèvement de l’impôt par l’administration publique, afin d’éviter les abus (prélèvements illégaux) ou pour faire le suivi de la lutte anti-corruption, etc. Ainsi les comités contrôlent l’action de l’Etat et de ses administrations. Il ne s’agit pas seulement de limiter les abus mais bien, à travers ce contrôle, de modifier les rapports entre dirigeants et administrés, d’instaurer une autre gouvernance qui répond aux difficultés quotidiennes des populations.

Par ailleurs, les commissions diocésaines organisent des journées de concertations entre les comités d’une même paroisse, les élus et les autorités, auxquelles toute la population est conviée. Cela dans le but d’instaurer le dialogue inter population et acteurs politiques, dialogue qui permettra l’amélioration de la gouvernance locale, condition du développement et de l’amélioration des conditions de vie. Si les problèmes ne peuvent être résolus localement mais requièrent l’intervention d’un organe provincial ou national, alors les liaisons parlementaires prendront les relais à partir des cahiers des charges établis par les comités locaux de gouvernance participative, la CEPJ élabore des documents de plaidoyer.

Ces documents sont remis aux députés provinciaux et nationaux par les observateurs de la CEJP qui assistent aux débats parlementaires aux niveaux des assemblées provinciales. Ces observateurs assurent la liaison entre les populations à la base et les députes, c’est pourquoi le dispositif est appelé « liaisons parlementaires ». Les documents de plaidoyer doivent avoir comme vocation à mourir le débat parlementaire et les textes de lois. Il est souhaitable que les décisions parlementaires soient débattues sur les radios communautaires. Cela permet autant d’informer les populations sur le rôle des élus et les décisions qu’ils prennent, que de mettre les élus sans le regard citoyen.

Ce programme-pilote est expérimenté pour la première fois dans quatre provinces (Equateur, Katanga, Kinshasa et la Sud-Kivu). Réticents au départ, les députés se sont montrés plus ouverts.

Comme le pense Jeanne Planche.[13] « La société civile est le lieu des différentes formes de mobilisation et d’organisation des acteurs qui interviennent dans la sphère politique sans pour autant avoir comme objectif la conquête de l’appareil d’Etat. C’est en son sein que naissent les conflits et s’élaborent les demandes auxquelles l’Etat doit répondre. Par la concertation ou la confrontation la société civile se pose en interlocuteur du pouvoir politique en contre-pouvoir à la fois vigilant et potentiellement offensif ». Cette définition conçoit la société civile comme un contre-pouvoir.

Elle nous permet aussi d’écarter ce qui est le travers de toutes les sociétés civiles dans le monde, mais dans une proportion considérable en RDC : les ONG unipersonnelles créées de toute pièce pour engranger les financements internationaux et les ONG proches du pouvoir qui au mieux pallient les carences de l’Etat, au pire détournent l’argent public.

Mais entre les associations que l’on peut d’office écarter et les associations qui participent à la constitution d’un espace de contre-pouvoir, les frontières sont poreuses et mouvantes.[14]

III. 2. De la Société civile congolaise comme troisième acteur

L’action de la société civile en RDC est de plus en plus visible et objectif. A cet égard l’observation des élections a joué un rôle majeur et a offert une occasion à la société civile de s’illustrer par son objectivité alors qu’elle est souvent accusée d’être partisane. Neutre, elle gagne en crédibilité et, ce faisant, tend à devenir un contre–pouvoir. Mais la neutralité de la société civile est constamment remise en cause. Certaines de ses revendications critiques de l’action gouvernementale, sont proches de celles de l’opposition, du coup les revendications de la société civile sont récupérées par les partis d’opposition.[15]

IV. APPORT DE LA DEMOCRATIE PAR LE BAS DANS LA GOUVERNANCE EN RDC

Ce point fera l’objet d’une petite comparaison de deux pays africains le plus avancés dans leur processus de décentralisation et d’organisation régulière d’élection locale : le Bénin et le Mali. La problématique de la gouvernance locale est tout à fait différente de celle de la RDC. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les pays où les élections locales sont organisées sont également ceux considérées comme les plus démocratiques.[16]

C’est bien parce que les élections locales sont le terreau propice au changement politique et cela risque d’accélérer le changement politique au niveau national qui menacerait l’ordre établi que certains gouvernements i refusent d’organiser des élections locales.

Cela est le cas en RDC, où des élections locales prévues dans le cadre du processus de paix devraient être organisé depuis 2006 mais sont sans cesse repoussés. Pour des raisons qui ne tiennent pas debout. Si le pouvoir ne veut pas les organiser c’est bien parce qu’elles représentent un lieu où les populations à la base s’approprient la démocratie, transformant la gouvernance locale. Or ce processus menacerait le mode de gouvernementalité du pouvoir central qui est en train de se durcir.

Des organisations de la société réclament la tenue des élections locales car elles sont un moyen d’améliorer la gouvernance qui dans le cas de la RDC participe au processus de paix. C’est le cas par exemple de la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP) qui a mise en place des comités locaux de gouvernance participative qui pourraient encourager la participation citoyenne, jouer un rôle important dans la vie démocratique locale s’il tant dans la vie démocratique locale s’il y avait des élections locales. Les Congolais réclament la tenue de ces élections car il est plus facile pour le citoyens d’interpeller leurs élus locaux, d’instaurer un dialogue et des instances de concertation avec eux qu’avec des élus provinciaux ou nationaux qui siègent dans les capitales, loin de leurs électeurs et de leurs préoccupations.[17]

Les élections locales sont cruciales car elles permettent la participation citoyenne autrement dit le contrôle citoyen à la base qui impulse une nouvelle gouvernementalité de la base vers le haut du système politique. C’est pour cette saison qu’Eurac : le processus électoral en RDC restera incomplet tant que les élections locales n’auront pas été organisées. Grace aux élections présidentielles, législatives et provinciales organisées en 2006 que l’architecture électorale de la RDC la eu un toit impressionnant. Mais les élections locales doivent fournir les murs solides sans lesquels le bâtiment ne connaitre pas de stabilité durable[18] de plus, les élections locales ont un rôle à jouer dans le processus de paix en RDC.

En effet, elles permettraient de créer des espaces politiques ouverts et démocratiques, où le dialogue et la négociation seraient possibles. Ces espaces politiques locaux, faciliter la résolution des conflits locaux, participeraient à la paix. Bref, les élections locales en RDC sont des enjeux à la fois pour l’amélioration de la gouvernance du bas vers le haut, et le processus de paix.

CONCLUSION

Si l’on observe que le principe démocratique de l’alternance au pouvoir par les urnes est souvent resté qu’un article de la constitution (quand la limitation du nombre de mandat n’a pas été purement et simplement remise en cause), le pluralisme politique, lui est un fait. Mais le mode de gouvernance ne semble pas avoir changé. La transition démocratique semble bloquée, comme si le temps s’était figé depuis le début du processus électoral.

Pour changer le mode de gouvernance mis en place par le régime actuel au pouvoir en RDC, la société civile s’attaque aux techniques de gouvernement et pratique spécifiques de sa gouvernementalité c’est-à-dire à ce qui fait fonctionner le régime au quotidien, en un mot à sa mécanique.

Le bien-fondé des élections locales dans les deux pays africains que nous avons cité à savoir le Bénin et le Mali nous démontrent que les élections locales, mêmes si elles ne répondent pas à toutes les attentes, ou pas assez rapidement, apportent des avancées majeures en terme de démocratisation de la gouvernance locale et nationale. Cela s’explique par le simple fait qu’elles sont des élections de proximité et qu’une conséquence elles ont un impact direct sur la vie quotidienne des gens.

Dans cette espace politique local les citoyens, détenteurs d’un réel pouvoir de sanction et de proposition le citoyen s’intéresse de la politique obligeant les partis politiques de s’adapter à cette nouvelle donne. Les élections locales attendues en République démocratique du Congo s’inscrivent dans cette logique du Bénin et du Mali qui sont plus avance en matière de décentralisations et d’organisation régulière des élections locales.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

BAYART F., «La problématique de la démocratie en Afrique noire : la baule, et puis après ? », dans Politique Africaine, n°43, Karthala, octobre 2001.

BAYART J.F. et al., « Autochtonie, démocratie et citoyenneté en Afrique », dans Critique internationale, 10 janvier 2001. 

BRIQUET J.L. et SAWICKI F., Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, PUF, Paris, 1998.

Constitution de la RDC du 18 février 2006 in Journal officiel de la RDC. 

KALUMBIU P.M., Transition et conflits politiques au Congo Kinshasa, Karthala, Paris, 2001.

OCTAYEK R., « La démocratie entre mobilisations identitaires et besoin d’Etat : y a-t-il une « exception Afrique ? », dans Autres parts, n°10, CRD, 1999.

OLAKOUNDLE Y.G., « Du vote de l’ethnie et de la démocratie en Guinée et ailleurs en Afrique », dans L’Autre Afrique, 31 juillet 2010. PLANCHE J., La société civile : un acteur historique de la gouvernance, éditions Charles Léopold Mayer, Paris, 2007. 

[1] Constitution de la RDC du 18 février 2006 in journal officiel de la RDC. 

[2] Ibidem.

[3] BAYART J.F. et al., « Autochtonie, démocratie et citoyenneté en Afrique », dans Critique internationale, 10 janvier 2001, p. 182. 

[4] Ibidem.

[5] KALUMBIU P. M., Transition et conflits politiques au Congo Kinshasa, Karthala, Paris, 2001, p. 13.

[6] BRIQUET J.L. et SAWICKI F., Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, PUF, Paris, 1998, p. 20.

[7] Ibidem,  p. 22.

[8] BRIQUET J.L. et SAWICKI F., Op. cit., p. 24.

[9] OCTAYEK R., « La démocratie entre mobilisations identitaires et besoin d’Etat : y a-t-il une « exception Afrique ? », dans Autres parts, n°10, CRD, 1999, p. 10. 

[10] Ibidem.

[11] Ibidem.

[12] OLAKOUNDLE Y.G., « Du vote de l’ethnie et de la démocratie en Guinée et ailleurs en Afrique »,  dans L’Autre Afrique, 31 juillet 2010.

[13] PLANCHE J., La société civile : un acteur historique de la gouvernance, éditions Charles Léopold Mayer, Paris, 2007, p. 24.

[14] BAYART F., « La problématique de la démocratie en Afrique noire : la baule, et puis après ? », dans Politique Africaine, n°43, Karthala, octobre 2001. 

[15] Ibidem, p. 15. 

[16] Ibidem.

[17] Ibidem.

[18] Eurac est le réseau des organisations non gouvernementales (ONG) européennes pour le plaidoyer concernant l’Afrique Centrale.