Junior KABUIKA TSHIPATA
Professeur Associé à l’Université Pédagogique Nationale/Kinshasa-RDC
junior.kabuika@upn.ac.cd
RESUME
La pratique électorale en République Démocratique du Congo, remonte de la période avant l’indépendance. Pour avoir longtemps été privé des droits politiques, le glas sonna afin que ce droit soit reconnu aux colonisés consécutivement à la décolonisation. C’est dans cette optique que les associations existant sans référence politique se mutèrent en combats politiques.
Après avoir fondé le jeune Etat sur fond électoral, cette pratique fut de nouveau confisquée au peuple pendant le règne dictatorial dans le cadre de la guerre froide pour être réhabilitée dès 2005 avec l’avènement de l’Accord Global et Inclusif.
Chaque fois que les élections ont été organisées dans ce pays, plusieurs crises ont tendance à désorienter les rôles qu’elles doivent jouer face aux enjeux présents et à venir. En lieu et place de considérer les élections comme une fin en soi, elles doivent par contre être considérées comme moyen permettant de proposer des politiques non extractives.
Mots-clés : Démocratie, élections, légitimité, légalité, contentieux électoraux.
ABSTRACT
Electoral practice in the Democratic Republic of Congo dates back to the period before independence. For having long been deprived of political rights, the knell sounded so that this right be recognized to the colonized following decolonization. It is in this perspective that existing associations without political reference mutate into political battles.
After having founded the young state on an electoral basis, this practice was once again confiscated from the people during the dictatorial reign of the Cold War, to be rehabilitated in 2005 with the advent of the Global and Inclusive Agreement.
Whenever elections have been held in this country, many crises tend to disorient the roles they must play in the face of present and future challenges. Instead of considering elections as an end in itself, they should be considered as a means of proposing non-extractive policies.
Keywords : Democracy, elections, legitimacy, legality, electoral disputes.
INTRODUCTION
La République Démocratique du Congo, tire ses origines modernes telles que voulues par les puissants du monde aux contacts avec les Occidentaux. C’est donc par l’Acte de Berlin que ce pays paradoxal tire ses origines modernes où les signataires, précise Kabuika J.,[1] s’arrogent le droit de regard, lui soumettant ainsi à toutes sortes de domination et d’exploitation. Dès le XVème siècle, ce territoire connut la traite des esclaves avec son corollaire, le commerce triangulaire. Ce fut une époque où l’on vendait les sujets congolais au même titre que tous les autres objets de la nature susceptibles d’en tirer bénéfice.
Dès cette période, les Congolais furent en masse déportée, les détournant de leurs besoins au profit d’autres puissances. Vint ensuite à partir du XIXème siècle, l’époque de la colonisation. Il y a lieu de préciser avec Mbwebwa J.-P.,[2] qu’avant l’avènement léopoldien ou mieux européen sur l’espace congolais, différents types d’organisations politiques furent ainsi trouvés. Les empires et royaumes, sont ces types d’organisations qui existaient, qui furent par la suite supplantés par les organisations de type occidental par la force de la colonisation. Celle-ci débuta par un homme, Léopold II, roi des Belges, pour finir avec le royaume de la Belgique jusqu’en 1960. Toutes ces deux périodes, ont eu chacune à exploiter et dominer tous les habitants trouvés sur l’espace conquis. Par conséquent, les droits des peuples à disposer d’eux-mêmes furent totalement interdits, par l’adage pas de politique ou d’élite pas d’ennuis.
En effet, après avoir tenu les peuples dans un état de dépendance inégalée instituant en même temps une prédation aussi inégalée avec des institutions extractives, exclusives et de pauvreté, la période allant de 1954 à 1960 fut déterminante pour la décolonisation de l’Afrique en général et de la RDC en particulier. En RDC, l’accession du pays au statut international d’Etat intervenue en 1960, a été précédée des élections organisées dès 1954. Ces élections se servirent des organisations pré-politiques comme base du combat politique.
A proprement parler, toutes ces organisations n’avaient en rien des combats politiques. Car cette orientation fut de stricte interdiction durant la colonisation. Ces associations ayant conduit de base démocratique au système démocratique du pays, sans jugement de perception, font payer lourd la voie moderne prise et/ou imposée. Elles ont été des associations tribales, des confréries autour des besoins et objectifs sectaires autour de la personne du leader et non autour des idées qui rassemblent. C’est bien dans cette tendance que le pays fit ses premiers pas électoraux.
Les élections sont considérées comme la voie par excellence pour prétendre exercer le pouvoir dans un système démocratique. Elles permettent, non seulement, aux détenteurs d’en utiliser mais aussi et surtout aux personnes sur qui et pour qui le pouvoir est exercé d’en contrôler. C’est de cette façon que les élections donnant le pouvoir, établissent le rapport qui doit être permanent entre les gouvernants et les gouvernés. Elles doivent donc bénéficier des apports de part et d’autre d’autant plus qu’elles contribuent, non seulement, précisent Dormagen J-Y. et Mouchard D.,[3]à la sélection et à la légitimation des gouvernants, et ces derniers soumis au contrôle et à la redevabilité.
Après avoir été soumis durant la première République aux turpitudes internes avec mains basses étrangères, finissant par un coup d’Etat militaire en 1965, le pays fut cette fois-ci plongé dans une gestion sans partage soutenu aussi par les forces occidentales. Celles-ci le faisaient en fonction de leurs intérêts stratégiques intégrés dans le cadre de la guerre froide. Faisant suite à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale écrit Michal B.,[4]par l’ouverture en Allemagne le 20 novembre 1945 du procès de Nuremberg, un des berceaux du nazisme vaincu, celle dite froide mit aux prismes les USA-capitalistes (soutiens du Zaïre) et l’ex-URSS-communiste à la recherche aussi de l’hégémonie du monde.
C’est dans ce cadre que ce pouvoir (de Mobutu) après plusieurs rendez-vous manqués de la bonne pratique démocratique, suivis des intransigeances des acteurs politiques en présence et du changement de la géopolitique internationale par le fait de la fin de la guerre froide… en faveur du bloc capitaliste fut lui aussi mis en déroute par les mêmes puissances l’ayant farouchement soutenu et entretenu contre son peuple, en faveur d’une autre coalition (AFDL). Problème d’intérêt ! Ce nouveau pouvoir installé sera lui aussi débouté par les mêmes puissances occidentales par l’assassinat du Chef de l’Etat en 2001 pour non-conformité aux principes arrêtés. Une nouvelle ère commença avec objectif de réconcilier les détendeurs du pouvoir d’Etat avec son peuple. C’est là toutes les péripéties qu’a connues le pays à travers maintes négociations en vue de résoudre l’épineuse problématique de la légitimation du pouvoir.
Par ailleurs, les négociations entre Congolais sous surveillance internationale de Sun-City en Afrique du Sud aboutissent le 17 décembre 2002 à la signature de l’Accord dit Global et Inclusif à Pretoria (Afrique du Sud) et à la promulgation de la Constitution de la Transition le 4 avril 2003. Ces deux textes organisèrent la période de Transition en RDC (2003-2006) pour fin des élections.
C’est dans ce cadre que dès 2005 le référendum constitutionnel,[5] fut organisé avec promulgation le 18 février 2006 de la Constitution du pays, comme cadre de référence de l’organisation de l’Etat. Cette Constitution, contrairement à ce qu’affirme Ramazani E.,[6]loin d’être seulement considérée comme « conséquence de sa propre histoire et de son génie créateur », est aussi une nette conséquence de conjonctures internationales comme l’est à la suite du même auteur son évolution politique qui porte l’empreinte de l’héritage culturel et de l’environnement international.
En vue de l’organisation des processus électoraux, la Constitution de la Transition en ses articles allant de 154 à 160, l’Accord Global et Inclusif (chapitre F1, 4 a, b et c) et la Résolution n°DIC/CPJ09/ du 18 avril 2004 du Dialogue Inter Congolais, confièrent cette responsabilité à la Commission technique indépendante. Ainsi, l’issue de ces élections permit de rompre avec la gestion sans reconnaissance populaire où les contestations ne furent pas échappées. Celles-ci ont opposé deux adversaires restés en lice au niveau présidentiel.
Ces expériences furent répétées en 2011, d’autant plus que les élections doivent être organisées en des intervalles prévus et réguliers et dont les règles de jeux sont censées être connues et acceptées par toutes les parties prenantes. Ayant été organisée en deux tours en 2006, l’élection du Président de la République en 2011, sera mutée de deux tours à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, à un tour à la majorité simple et relative. Cette situation conduisit à la modification de la Constitution.
Ainsi, les termes Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour du premier alinéa de l’article 71 de la Constitution avant sa modification sont rendus après modification comme ceci : Le président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC.
Une fois de plus, les contestations à tous les niveaux du scrutin par diverses organisations à l’interne comme à l’externe, n’ont pas non plus érigé la confiance entre les partenaires en présence, à telle enseigne que le candidat perdant au scrutin présidentiel non seulement ne reconnaîtra pas les nouveaux animateurs des institutions (allant jusqu’à interdire les membres de son parti-UDPS d’y prendre part) mais aussi prêtera serment d’investiture en qualité du Président de la République élu en sa résidence devant ses sympathisants.
Cette situation fut à la base des crises dont la deuxième législature sous la troisième République fit face. C’est dans cette optique que dès 2013 des dialogues de rapprochement furent initiés en vue d’intégration de toutes les forces dans la gouvernance du pays. Il s’agit là des tactiques de légitimation permettant aux forces hors du pouvoir d’y intégrer.
Les doutes et les incertitudes ayant persisté autour de non organisation des élections en temps constitutionnel et de la candidature du Président de la République en fonction en fin mandat constitutionnel à sa propre succession, et après avoir élargi la gouvernance à d’autres forces venant de l’opposition politique et de la société civile, un dépassement du mandat fut obtenu suite aussi aux contraintes techniques. Ce, autour des négociations ainsi initiées.
En effet, si les élections de 2006 furent organisées par la CEI, en 2011 tout comme en 2018, cette mission technique est restée dévolue à la CENI intégrant toutes les forces en présence en élargissant les organes de gestion, en vue notamment de sa bonne surveillance. C’est sur ce fond permanent de graves doutes avec des morts consécutives et marches intempestives de réclamation ainsi que des interpellations de la communauté internationale, que les élections proprement dites en termes de vote furent enfin convoquées en décembre 2018 sans financements extérieurs. Ce, après report et sans la participation des circonscriptions frappées par la maladie à virus Ebola (Beni, Butembo au Nord-Kivu) et les violences intertribales causant déplacements massifs de la population (Yumbi à Mai-Ndombe).[7]
Les élections en RDC, ont été à la base de graves contestations. Si en 2011 le perdant à l’élection présidentielle avait farouchement contesté, en 2018 le même spectacle a été répété. A partir de la passation civilisée et pacifique du pouvoir au sommet de l’Etat entre le Président de République entrant déclaré élu Félix-Antoine Tshisekedi[8] et le sortant Joseph Kabila, matérialisant l’alternance politique, le candidat venant à la deuxième position Martin Fayulu (farouche opposant au Président de la République sortant) se déclare lui aussi légitime.
C’est dans cette logique qu’il y a nécessité d’établir le rôle que jouent les élections dans un pays. Ce, à partir des observations critiques, des données de l’histoire immédiate et des stratégies des acteurs en présence. Si les élections permettent le renouvellement des acteurs dans la gestion du pays, quand n’est-il de la RDC où certains penseurs les considèrent comme une sorte de conformisme social sans changer en fond la gouvernance macabre. A ce niveau, cette étude tente de faire une radioscopie de ce qu’ont été les élections dans ce pays en dégageant bien sûr les tares minant son système politique.
I. MODE DE CHOIX EN DEMOCRATIE: ELECTIONS[9]
Les élections sont un moment important, il faut bien s’y préparer pour bien tenir tête haute. Il y a lieu d’exploiter ses principes afin de maîtriser les données des élections en vue de servir la promotion à la culture électorale et démocratique des populations ; quelle que soit la formation initiale. Tout citoyen a besoin de connaître la gestion de cité : les élections font partie des paliers de la démocratie. Elles contribuent au respect des droits de l’homme.
I. 1. Contours définitionnels et historiques
Etymologiquement, le concept élection vient du verbe latin Eligere qui signifie choisir. L’élection est donc un mot qui vient du latin et qui signifie nommer à une fonction par voie des suffrages. Une élection implique donc un choix entre deux ou plusieurs possibilités, deux ou plusieurs candidats ou partis politiques.
L’élection est un moyen par lequel un peuple désigne ses représentants qui se chargent, en son nom et à sa place, de décider des affaires publiques (cas des élections congolaises de 2006, 2011 et 2018). C’est aussi une procédure par laquelle les citoyens choisissent ceux d’entre eux qui sont censés avoir la capacité de bien gérer l’Etat en leur nom. En pratique, l’élection est le mécanisme par lequel on permet aux citoyens d’un pays d’opérer leur choix sur le mode de gestion politique et sur les dirigeants et animateurs des institutions publiques.
En définitive, l’élection est un acte grave par lequel les électeurs sont appelés non seulement à faire connaître leur opinion, mais aussi à participer directement à l’élaboration de la politique nationale ou au choix d’une orientation politique quelconque.
L’élection est une méthode pour désigner les dirigeants par exemple d’un pays mais cette méthode n’est pas la seule parce qu’il en existe plusieurs notamment la cooptation, le coup d’Etat, l’hérédité, etc. Depuis l’Antiquité gréco-romaine, le mode privilégié de désignation des dirigeants n’était pas l’élection, mais plutôt le tirage au sort. C’est ainsi qu’à Athènes, les grands magistrats ou les magistrats suprêmes étaient désignés par élection et tous les autres l’étant pratiquement sur tirage au sort. Avec le temps, la pratique de l’élection avait été abandonnée. Seules les assemblées ecclésiastiques l’ont maintenue, ne pouvant laisser entre les mains de la population c’est-à-dire les misérables, la gestion de la chose publique qui devenait l’apanage des philosophes et des gens illuminés, devait encore être de mise.
En plus, avec la disparition de petites communautés, à partir du XVIIème siècle au profit de grandes communautés, la pratique de l’élection devrait être à nouveau réhabilitée. D’où la nécessité de désigner ceux qui doivent gérer à la place du plus grand nombre de citoyens. L’élection faisait alors son retour en force. Ainsi donc, les élections tirent leur origine dans les civilisations antiques et constituent une vieille technique améliorée au fil des années ; de la Grèce antique (IVème et Vème siècles avant Jésus-Christ) à nos jours. Cette technique a beaucoup évolué selon que la notion de l’Etat prenait précise Holden J.,[10] de l’importance tant du point de vue de la surface géographique occupée, que du point de vue de l’aménagement des pouvoirs classiques au sein même de l’Etat.
En RDC, l’élection a toujours été constitutionnalisée. Ainsi donc, l’article 5 de la Constitution en vigueur stipule en son premier alinéa ce qui suit : La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.
Ainsi donc, il y existe des organisations utilisant les élections pour accéder au pouvoir. On distingue de ce fait, des organisations autorisées comme partis politiques, permettant aux gouvernés de s’exprimer.
I. 2. Exigences et Rôles
Les élections constituent un phénomène constant, périodique, prédictible, déterminé par la Constitution et la loi électorale. En ce qui concerne les exigences d’un électeur capable, trois exigences sont à remplir dont :
Pour
ce qui est des rôles que doivent jouer les élections, nous avons répertorié les
rôles suivants :
II. EVOLUTION DES ELECTIONS EN RDC
La pratique démocratique en RDC part de l’idée à la suite de Kabuika J.,[11]du colonisateur à initier « le peuple congolais à la gestion moderne de la res-publica à partir de la base ». D’où la nécessité des premières élections municipales et urbaines organisées en 1957 et 1959 à cette fin. Elle a de ce fait connu des mutations jusqu’à sa relance en 1990. Après que cette pratique ait été à nouveau interrompue pendant toutes les périodes de Transitions, elle fut reprise en 2006.
II. 1. Pratique électorale à la fin de la période coloniale
La démocratie en RDC tire ses origines en matière électorale depuis l’ère coloniale peu avant l’indépendance. Ainsi, les élections municipales et locales furent organisées à cet effet en 1957 et 1959. L’objectif fut d’initier le peuple congolais à la démocratie à l’occidentale à partir de la base.
II. 2. Elections de 1960
La pratique démocratique a été maintenue durant les premiers moments de l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960. En mai 1960, les élections législatives et présidentielles au second degré furent organisées en juin. L’objectif à ce niveau fut de préparer le pays à l’indépendance fixée au 30 juin. C’est l’issue de ces élections qui porta Joseph Kasa-Vubu au poste du premier Président de la République et propulsa à cet effet Patrice-Emery Lumumba au poste du Premier-Ministre suite à sa majorité parlementaire.
II. 3. Elections de 1965
A ce niveau, les élections législatives et provinciales furent organisées. L’issue des élections législatives porta la Convention Nationale du Congo (CONACO), parti de Moïse Tshombe en tête, avec 122 sièges sur 167 au Parlement. Ainsi, le Président Joseph Kasa-vubu refusa de nommer ce dernier à la tête du Gouvernement, ce en dépit, de sa majorité constatée au Parlement. Ce refus fut à la base de la crise politique prochaine, ayant mené au coup d’Etat du 24 novembre 1965. Ces élections furent à la base d’un conflit entre les deux têtes de l’Exécutif national. C’est dans ces conditions que le coup d’Etat du Haut Commandement de l’Armée sous la direction du Général Mobutu intervint le 24 novembre 1965, après la crise mal gérée par Evariste Kimba, pressenti Premier-Ministre.
Comme il l’avait fait en 1960 contre le Premier-Ministre Patrice-Emery Lumumba, le Président de la République Joseph Kasa-Vubu entreprit d’éliminer son adversaire aux prochaines élections présidentielles. Il mit fin au Gouvernement Moïse Tshombe alors que celui-ci devait rester en place jusqu’aux élections présidentielles, conformément à la Constitution de Luluabourg. Cette Constitution avait organisé un régime présidentiel. Il nomme à sa place un Premier-Ministre non issu de la majorité parlementaire, Evariste Kimba. Celui-ci ne reçut pas l’investiture des Chambres, à deux reprises. La destitution de Moïse Tshombe fut jugée anticonstitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès. Mais le Président de la République Joseph Kasa-Vubu fit la sourde oreille.
Les élections en cette année furent organisées conformément à la Constitution de Luluabourg et au Décret-loi du 6 octobre 1964 portant organisation des élections nationales et provinciales.
II. 4. Elections sous Mobutu
La période allant de 1970 à 1987 a vu les élections s’organiser. Mais seulement, il s’agissait des élections passées dans les conditions d’un pouvoir fonctionnant sous un système de parti unique. Les élections (notamment présidentielles) sous la deuxième République n’avaient rien de démocratique. Elles avaient pour objectif de légitimer le pouvoir du Président-Fondateur du MPR. Ainsi, cette période fut celle de la guerre froide où tout était permis au Président Mobutu considéré comme gendarme luttant contre le communisme menaçant de l’Afrique centrale.
En vue de renforcer et de conserver de façon pérenne son pouvoir dirigeant, la Constitution en vigueur, celle de 1967, après s’être érigée en rupture quasi-totale, précise Toengaho F.,[12]avec le système démocratique mis en chantier depuis l’accession du pays à l’indépendance », a été soumise par le Président Mobutu à d’intempestives et fréquentes « modifications de ladite Constitution » complètent Kabuika J. et Kabuika P.,[13]Soit 18 fois de 1970 à 1990.
III. NAISSANCE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
Après plusieurs rendez-vous manqués de la mise en place de la troisième République, les élections de 2006 marquèrent un nouvel élan démocratique. C’est dans ce cadre qu’il faut situer l’apport de la Communauté Internationale dans l’organisation des élections de 2006. Après être organisées sans l’assistance d’habituels bailleurs, l’issue des élections de 2011 déboucha sur la rupture de confiance tant sur le plan interne qu’externe. D’où la nécessité à la recherche de la paix.
III. 1. Mise en place avec l’Occident
L’issue de la période de Transition (2003-2006), conduisit le pays à la troisième République. Celle-ci, est donc fondée sur la Constitution promulguée le 18 février 2006. Pour Ndaywel I.,[14]sur le plan politique, « la troisième République devrait non seulement parachever la construction de l’architecture institutionnelle, mais aussi réaliser le progrès économique ». C’est dans cette optique que le pays recourut à la contribution de la Chine pour la réalisation de cinq chantiers (infrastructures, emplois, eau, et électricité, éducation, santé). Car l’Afrique selon Nguyen E.,[15]est devenue un nouvel enjeu chinois. Cette décision courageuse de la part des Congolais fut sans pardon auprès des partenaires traditionnels de la RDC.
Il sied cependant de rappeler que les élections de 2006 furent sous haute surveillance et aide de la communauté internationale, reflétant pour reprendre ainsi Nzogola G.,[16] la tutelle internationale. Le budget général de ces élections fut largement soutenu par cette dernière. Cette situation réduisit la souveraineté de l’Etat. Raison pour laquelle, tout projet pour le pays devrait passer à travers ce circuit. C’est pourquoi, l’ambitieux programme du Président élu connut de matraquages par l’Occident. Ce dernier utilisait à cet effet ses Institutions Financières Internationales, médias, et certains de ses comparses locaux.
III. 2. Difficile parachèvement
Après avoir passé un mandat de cinq années au pouvoir avec un processus électoral inachevé, le pays fut aux rendez-vous électoraux en 2011.[17] Durant la première législature (2006-2011), le pays fut selon Boniface P. et Védrine H.,[18]« un haut lieu de diverses guerres, prêt à être balkanisé ». C’est donc dans ce climat de guerre et de méfiance profondes que les élections se sont tenues le 28 novembre 2011 sans assistance financière de la communauté occidentale ayant financé celles de 2006.
Habitué à l’inachèvement, ce processus électoral a posé encore des problèmes. Les élections de 2011 ont été organisées sur base de la Constitution du 18 février 2006 révisée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution. La grande innovation fut celle du changement de l’élection présidentielle de deux tours à scrutin unique. Ainsi, le Président Joseph Kabila candidat à sa propre succession fut élu à la majorité simple pour un second mandat constitutionnel non renouvelable.
Cette victoire fut fortement contestée par ses adversaires dont le leader de l’UDPS Etienne Tshisekedi. C’est ici qu’il faut rappeler comment la souveraineté de l’Etat a été battue en brèche. Ainsi, l’on a constaté comment l’on donnait de plus en plus de la notoriété aux conclusions des observateurs internationaux. Il y a lieu même de constater qu’il fut sur fond de chantages bradant la souveraineté du pays que le nouveau Président élu fut reconnu par la communauté internationale.
Plusieurs concessions purement d’ordre économique à cet effet ont été sûrement effectuées, bradant les réserves productrices du pays. Ainsi, en lieu et place de la promotion de la démocratie, les pays occidentaux continuent par le biais de la mondialisation militarisée d’entretenir des tensions. C’est dans cette logique qu’Amin S.,[19] précise ce qui suit : la rhétorique qui prétend que les puissances occidentales cherchent à promouvoir la démocratie est mensonge pur et simple. Car, à la suite de Shivji I.,[20]toutes leurs expressions ne sont que anti-démocratiques.
Face ainsi au besoin de lutter contre les conflits armés au pays et au regard de la non-organisation des élections dans le délai constitutionnel, la gestion consensuelle du pouvoir devenait une nécessité. C’est dans ce cadre que « Samy Badibanga et Brunon Tshibala »,[21] furent respectivement nommés Premier-Ministre selon l’Accord signé le 18 octobre 2016 à l’issue des négociations tenues à la Cité de l’Union Africaine sous la facilitation du Togolais Edem Kodjo et celui le 30 décembre 2016 au Centre Interdiocésain sous la facilitation des Evêques catholiques réunis autour de la CENCO. Cela, permit donc des glissements, ayant abouti à l’organisation des élections le 30 décembre 2018 sans la participation de la diaspora.
IV. AUTOUR DES ELECTIONS EN 2018
La question relative aux élections a toujours suscité des sensibilités et tensions diverses tenant de leur caractère éminemment politique. De cette logique, tout en tentant d’unir à leur issue les peuples autour des programmes autrefois en confrontation, elles les opposent en même temps.
IV. 1. Etapes préparatoires
Les élections sont une étape très importante consistant à renouveler les mandataires publics. Pour ce faire, en lieu et place d’être considérées comme finalité, elles doivent par contre être traitées au titre d’un canal à partir duquel les prétendants aux fonctions de l’Etat y recourent pour proposer des politiques publiques de développement. De par son caractère hautement politique, il lui faut des encadrements politico-juridiques pour ce faire. C’est dans ce sens qu’outre la Loi Fondamentale réglementant les missions et rapports institutionnels, une loi spécifique les organise : Loi électorale.[22] Cette Loi précise de façon spécifique toutes les procédures y afférentes.
La RDC au regard peut-être de sa bonne santé démocratique et compte tenu de sa croissance en la matière, les partis politiques naissent au gré des vagues évènementielles sans assise idéologique efficace et imposante. C’est ce qui justifie dans la mesure du possible la pollution démesurée des partis politiques à la veille des élections. Sans critères objectifs d’enregistrement, tout le monde peut obtenir agrément de son parti.
La nouvelle loi électorale ayant organisé les élections de 2018, loin d’avoir stoppé la vanne faisant couler les partis politiques, a par contre permis aux uns et aux autres (surtout membres acquis au pouvoir) de multiplier les partis politiques mallettes leur permettant aussi de multiplier des candidats aux élections législatives. Les différentes négociations politiques entreprises durant la législature (2011-2016) avaient notamment pour finalité de rendre apaisés les processus en vue du respect du verdict. C’est dans cette logique que l’organe chargé d’organiser lesdites élections a été renouvelé en ce qui concerne ses membres. Toutes les parties prenantes ayant son représentant !
A ce sujet, plusieurs calendriers furent proposés pour ce faire. Après des glissements obtenus dépassant le délai constitutionnel d’organisation des élections, l’idée de la machine à voter fut proposée en vue de rendre l’opération plus crédible voire confiante. Cet outil électoral, divisa les forces politiques en présence. La puissante église catholique par la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) entra dans la cadence avec des soutiens apportés aux marches de réclamations contre cet outil. Ceci permit aux forces de l’ordre d’intervenir (même dans les églises) en vue de rétablir la quiétude sociale. On en dénombra bien sûr des morts. Cas normal dans toutes opérations de police, qui ne peut qu’utiliser une force supérieure à celle des manifestants débordants. Au-delà du consensus recherché (non obtenu) autour de cet outil, les élections furent organisées par le même outil où les réfractaires aussi furent tout de même élus à son aide.
Autant l’outil électoral a divisé les parties prenantes en présence, autant le fichier électoral en a divisé. Tout ceci, non seulement de l’intérieur mais aussi de l’extérieur. La sourde oreille surtout du pouvoir à prêter attention aux exigences extérieures a fait lourd payer le pays des sanctions politiques dans le concert des nations. Les sanctions ciblées çà et là et les représailles réservées du pouvoir en disent tout ! Dans cette logique, il était plus évident que le pays s’autodétermine pour que le circuit électoral ne soit pas infiltré notamment par les puissances qui ont toujours été contre la démocratie et l’ayant sabordée dès son accession à son indépendance en 1960.
IV. 2. Du déroulement des élections
Les élections mettent non seulement les acteurs en présence en compétition mais aussi les programmes. Pour n’avoir pas développé l’idée du combat politique sur base des idées comme le sont les partis politiques en RDC, la lutte tourne plus sur les hommes. C’est dans cette logique bien que pensant combattre le système, il est resté le même avec de nouveaux mandataires. Et peut-être pire qu’auparavant. Le même système d’extraction colonial en lieu et place de le désinstaller et démonter, a été maintenu et renforcé par tous les successeurs au pouvoir.
Durant les élections, les acteurs s’entredéchirent allant jusqu’aux insultes insupportables. Certains acteurs en compétition en font recours pour légitimation ; par contre elles délégitiment d’autres. Dans un champ politique avec des acteurs peu instruits autoproclamés de toutes connotations et avec des peuples clochardisés à dessein, des thèmes autour des idées constructives sont logiquement moins consommés.
En effet, le moment des élections en RDC, fait émerger plusieurs candidatures (même fantaisistes). Cette vague inégalée des candidatures témoigne en même temps de la pauvreté généralisée. L’on considère ainsi les postes politiques comme ceux pourvoyant de gros moyens de survie. C’est ce qui justifie l’afflux des candidatures.[23] C’est ce qui a justifié le dépassement de délai constitutionnel de la haute cour dans le traitement des contentieux électoraux et la contestation des résultats rendus par elle, conduisant à la mise en place des chambres spéciales pour correction dans les erreurs matérielles.
Sans idée sérieuse de gouvernance et ni assise politique conséquente, l’on a vu des candidats Président de la République en 2018, dans l’incapacité de mener campagne à ce titre. Certains n’ayant même pas quitté leur lieu de résidence en vue de se vendre et faire connaître leurs idées. C’est ici le lieu de préciser que cette catégorie de candidats loin de considérer les élections comme moyen de parvenir à l’exercice du pouvoir, les utilise tout simplement comme finalité. C’est tout le danger dans cette démocratie.
A d’autres niveaux (législatifs national et provincial), la pauvreté à la recherche d’emploi politique bien rémunérateur a caractérisé le combat. La loi électorale avec la nouveauté de seuil pour prétendre obtenir un siège parlementaire, n’a nullement résolu la problématique de la prolifération non seulement des formations politiques mais aussi des candidats. Pour s’en rendre compte, comment expliquer qu’un Secrétaire Général honoraire du parti au pouvoir (PPRD) et Ministre de l’Intérieur et Sécurité en fonction (Henri Mova), ne soit pas présenté candidat sur la liste de son parti connu pour un parti mallette et non connu ? N’est-il pas là un désordre stratégique entretenu par les hommes forts au pouvoir pour diminuer les capacités agissantes d’autres en lieu et place de l’assainissement tant clamé ?
Certains candidats s’étant présentés par promesse d’argent par la formation politique. Face à cet état de cause, on assiste ainsi en RDC à ce que Kabuya F.[24] appelle « affairisme politique » consistant tout simplement à avoir le pouvoir en vue de l’instrumentalisation de l’économie. C’est cette pratique qui malheureusement conduit au pouvoir les hommes qui se sont comportés et continuent à se comporter en fossoyeurs de la République reproduisant les mêmes pratiques prédatrices et extractives tant décriées.
Si et seulement si la démocratie par les élections n’opère pas de choix judicieux, il y a nécessité de présenter des critères objectifs pour ce faire. Aucun Etat au monde ne s’est développé en reléguant au bas de l’échelle la rationalité scientifique.
Malheureusement, cette tendance à ne point considérer les expertises, participe au nivellement vers le bas de notre jeune démocratie. Mieux vaut avoir des candidatures de qualité pour construire la démocratie que des candidatures fantaisistes qui déconstruisent ladite démocratie. Si autant le niveau de connaissance peut permettre à élever le niveau des débats en démocratie, autant l’espace politique ne peut pas être considéré comme un lieu où comme l’écrit Maudit L.,[25] les « imposteurs » et outsiders viennent en affairistes.
Il y a donc nécessité de réinventer la démocratie en rapport avec les intérêts stratégiques de développement. Le moment des élections n’est pas synonyme de la fin des activités de l’Etat. L’Etat doit donc continuer à fonctionner. Par ailleurs, en RDC durant cette période, toutes les activités politiques normalement régaliennes se confondent avec les activités partisanes. Et l’Etat s’il ne fonctionne pas au ralenti, mais reste absent par rapport aux décisions collectives à prendre. De ce fait, les élections ne doivent pas nullement être considérées comme finalité, car avant pendant et après les élections, le pays doit continuer à fonctionner. Pour cela, il faut des politiques publiques conséquentes pour faire face à tous ces aléas.
IV. 3. De la légitimité et légalité contestées à l’établissement de l’impérium
Les contentieux électoraux sont une période normale comme le sont les campagnes électorales. Les élections de 2018 en RDC, ont été organisées sur fonds propres des contribuables congolais. Il s’agit là de la détermination de la souveraineté du pays. Pour aller en justice, il faut bien sûr avoir confiance à cette justice et en matière des contentieux électoraux, les juges rendent sentence sur base des preuves présentées par les déçus après confrontations.
Déjà, il faut signaler qu’au niveau de la magistrature suprême, concourraient plusieurs candidats hostiles au régime en cours. Ces derniers n’avaient nullement donné confiance ni au processus moins encore à la justice censée rendre les résultats définitifs. Il est plus évident quel que soit le candidat déclaré élu Président de la République par la haute cour, un ou plusieurs autres candidats n’accepteraient point ce dernier. Surtout si cela était en faveur du candidat présenté par le Président de la République sortant. Hélas !
En effet, pour une justice n’ayant jamais inspiré confiance aux anciens opposants de Joseph Kabila, sa sentence logiquement ne peut qu’être suspectée. D’où la problématique de la vérité des urnes. Cette même justice le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la qualifia en des termes durs, reflétant tout de même les réalités. Il s’agit pour lui d’une justice fonctionnant selon la logique de 3 V (Veste, Voiture, Villa), à laquelle nous ajoutons un autre V (Vélo), intégrant le monde rural. Une telle justice peut-elle être réellement indépendante ? Il s’agit bien là de la corruption qui du reste, a été institutionnalisée notamment par le fait de l’impunité et de la misère généralisées.
Cette justice bien que contestable et corrompue, proclama Félix-Antoine Tshisekedi Président de la République, un opposant au Président sortant, devenu partenaire. Par cet acte historique, l’alternance civilisée et tant recherchée s’est opérée. Cette confirmation n’a point empêché à l’autre candidat (Martin Fayulu) perdant venant en deuxième position de déclarer un putsch électoral en sa défaveur.
Il sied de signaler que le candidat perdant a été porté par un bloc des anciens collaborateurs à Joseph Kabila, de puissances multinationales occidentales voire d’autres pays occidentaux, voulant faire jouer à ce dernier des rôles leur permettant de revenir en puissance dans un pays ayant basculé ailleurs et qui défia leurs assistances en matière notamment électorale. A ce sujet, les évêques catholiques de Kinshasa avaient dévoilé leur position en ce qui concerne le résultat définitif ainsi rendu en défaveur du candidat déclaré. Par contre, ceux de l’espace Kasaï où l’oncle paternel du candidat proclamé en fait partie, ont pris acte de cette élection.
La confirmation du résultat provisoire proclamé par la CENI et confirmé par la Cour Constitutionnelle, a eu tendance à diviser les souches sociologiques de deux candidats. Les ressortissants de la province d’origine du candidat Martin Fayulu ont alimenté des attaques contre ceux ressortissants de la province d’origine du Président déclaré élu. Cette tendance loin d’unir les uns les autres dans le vivre national, brise la cohésion nationale tant recherchée. Il faut donc des mesures en termes des politiques publiques intégrant les besoins nationaux.
C’est dans ce climat agité et de la corruption[26] que se sont tenues le 15 mars 2019 les élections sénatoriales, précédées de celles des bureaux définitifs des Assemblées Provinciales. Les élections à ces « deux niveaux »[27] ont reflété le ras-le-bol des grands électeurs face aux différentes consignes des partis politiques pour des besoins alimentaires. N’est-il pas un signe de liberté ou tout simplement de corruption ? C’est à ce sujet qu’il faut placer les mesures assorties de la réunion interinstitutionnelle du 18 mars 2019 présidée par le Président de la République suspendant l’installation de « nouveaux sénateurs élus »,[28] douze ans après, avec ouverture des dossiers en justice et reportant les élections des « gouverneurs et de leurs vices ».[29] Ces mesures ont été en réaction aux protestations populaires des membres de l’UDPS[30] causant casses, troubles à l’ordre public et mort.
Cette réalité démontre à suffisance la place de la base populaire sur les actions publiques, lesquelles doivent être en harmonie avec elle. Il y a lieu de préciser que les élections et gouvernants y issus sont le reflet de la qualité de la population. Il y a lieu donc de moraliser l’espace politique quand bien même qu’il soit un monde d’intérêts et détacher la justice de tout soupçon malveillant. Ce sont en effet toutes ces réalités qui ont conduit aux validations-invalidations et invalidations-validations par la cour constitutionnelle après mise en place des chambres spéciales.
Mais, il faut reconnaître qu’en face d’une population dont les espoirs ont été déçus par les acteurs politiques passés, ne pouvait placer sa sortie de la misère qu’à l’alternance politique. Cette alternance ne peut pas non plus être considérée comme finalité, mais par contre comme simple moyen. C’est à travers ce moyen obtenu, qu’il faut penser à la désinstallation des pratiques ayant bradé le pays et conduit à la pauvreté.
L’alternance ne peut pas se limiter seulement au remplacement des hommes à la tête des institutions, mais surtout à des pratiques innovantes pour un autre Congo meilleur. Cela n’est possible qu’en fonction des intelligences stratégiquement collectives. Autant il faut une bonne sélection des animateurs autant il faut désorienter l’économie de sa voie marécageuse et de rente sans réel pouvoir unifiant et centralisateur.
IV. 4. Parcours déterminant
L’exercice démocratique du pouvoir oblige à ce que les détenteurs du pouvoir soient redevables à la population auprès de qui ils tirent ce pouvoir. Il s’agit d’une question de responsabilisation partagée entre d’une part ceux (gouvernants) qui décident et ceux (gouvernés) sur qui et pour le compte de qui le pouvoir est exercé. Tout ceci passe par l’implémentation des politiques et des actions publiques conséquentes. C’est donc des « actes et non-actes écrivent Dormagen J.-Y. et Mouchard D.,[31] engagés par une autorité publique face à un problème relevant de son ressort.
En d’autres termes, les politiques publiques désignent « tout ce qu’un gouvernement choisit de faire ou de ne pas faire » à un moment déterminé de son histoire, étant donné que les circonstances varient nécessairement avec le temps. Dans cette logique, ces politiques peuvent soit rencontrées les attentes populaires soit être en contradiction. C’est de là que découlent toutes les tensions au sein d’un Etat entretenues par les acteurs en présence pour leurs intérêts stratégiques.
A cela, les mêmes auteurs précisent ceci : Raisonner en termes de système d’acteurs présente un avantage : cela permet de bien prendre en compte le fait qu’il n’y a pas que les représentants officiels de l’Etat qui participent à l’élaboration des politiques publiques. Rien ne serait plus erroné que de croire qu’une politique publique est définie et élaborée uniquement par les professionnels de la politique ou les hauts fonctionnaires.[32]
Le processus décisionnel est donc lié aux interactions de plus en plus constantes et plurielles entre des partenaires publics et privés intéressés. Comme le dit Braud P.,[33] les dirigeants politiques, en fait, ne décident plus seuls mais en interaction constante avec des partenaires qui appartiennent à l’appareil d’Etat (hauts fonctionnaires) ou qui lui sont totalement extérieurs (grands patrons, responsables d’organisations professionnelles, syndicales, associatives, etc.).
Dans les démocraties modernes, on tient également compte des oppositions politiques organisées au sein des partis politiques ainsi que d’autres intervenants, organisés ou pas, qui disposent des moyens d’influencer les décisions dont ils ne participent pas formellement au processus d’élaboration.
Plusieurs logiques interviennent dès lors car, en réalité, tout pouvoir politique, même dictatorial, est obligé de composer avec tel ou tel segment de la société, ne serait-ce que pour éviter de susciter des résistances qui les submergeraient. Expliquant les approches par les idées en matière de gestion politique, Kübler D. et Maillard J. (de),[34]invitent à reconnaître que les politiques publiques, en tant que programmes d’action, incarnaient en fait des théories du réel, définissant des affirmations sur la nature, la gravité et la cause des problèmes publics à résoudre ainsi que les moyens et instruments pour y parvenir. Dans une telle optique, la conduite des politiques publiques apparaît comme un processus social de construction de sens, où les acteurs s’affrontent en fonction des systèmes de perceptions et d’interprétations qui leur sont propres… Dans une telle perspective, il faut donc appréhender les politiques publiques à partir des matrices cognitives et normatives qui sont à leur base – en d’autres termes : faire des idées la variable explicative des politiques publiques.
En RDC, la prise des décisions politiques se déroule généralement en dehors de toutes les règles classiques. En effet, les autorités politiques s’autorisent parfois des libertés qui frisent l’arrogance et le mépris vis-à-vis des populations incultes et d’une Administration publique étouffée, clochardisée et incompétente, toutes galvanisées par des meutes d’opposants politiques médiatiques, populistes et sans vision rendue. Ce qui explique l’inaction étatique tant décriée.
A partir ainsi du tableau peu reluisant que présente la classe politique congolaise, crasse, il y a lieu de construire la confiance mutuelle longtemps rompue au travers des actions de développement entre la classe dirigeante et dirigée. Cela passe comme je n’ai de cesse à revenir sur les défis institutionnels. Le danger d’implosion de la nation congolaise est loin d’être concrétisée en dépit des velléités entretenues par les acteurs politiques en présence pour besoins électoraux de positionnements politiques. Mais c’est une question à prendre au sérieux ! Le vouloir vivre ensemble est une donne réelle dans le vécu congolais. Pour s’en rendre compte, ce vécu est plus renforcé par les mariages intertribaux. Cette donne loin de diviser les uns contre les autres, renforce par contre l’homogénéisation de la nation congolaise, héritage commun et à léguer aux générations futures. Donc, tous ces facteurs doivent faire objet des actions politiques conséquentes.
Les élections tout comme toute action politique, opposent et unissent en même temps. En quête d’une cohésion réelle, la haute liberté de postuler à tous les niveaux de scrutin doit être revue pouvant permettre aux uns et aux autres de prétendre briguer un mandat électif. Cette liberté découle du manque des ambitions et à la recherche d’emplois politiques bien rémunérateurs. Il faudra à cet effet des mesures de valorisation de chaque profession. Car une démocratie mal comprise et mal orientée, en lieu et place de promouvoir les valeurs de prospérité et de paix accentue par contre la pauvreté et le désordre généralisé.
Le renversement de la logique ne peut qu’être initié, écrit Mova H.,[35] par une intelligentsia au service du pays, et non sybarite pour reprendre le terme de Yemba D.[36]On s’est contenté en cette République poursuit Mova H.,[37] des élans démagogiques en altérant systématiquement le règne populaire par la « substitution d’une volonté sans règle à une volonté réglée, et d’autre part, la substitution de l’intérêt personnel, fut-ce celui d’un grand nombre, à l’intérêt général de la cité » : l’Etat, en démocratie, est celui du peuple entier.
CONCLUSION
Les élections en RDC loin de revêtir une existence actualisée par rapport à ses fréquences, sont certes, une réalité datant de l’ère coloniale. Déjà, il fallait à la préparation de la décolonisation, initier les Congolais à la gestion de l’Etat, longtemps écartés et évitant des ennuis. Une fois l’indépendance acquise en 1960, cette pratique a été reléguée au bas de l’échelle par la dictature entretenue par les puissances occidentales dans le cadre de la guerre froide. Durant toute cette période, les quelques élections organisées, se faisaient au sein du parti-Etat sans pluralité politique voire d’opinions et sous les bons sentiments du Président-Fondateur.
En effet, la pratique des élections prit corps avec l’ouverture démocratique consécutivement au changement de la donne et de la géopolitique internationale, symbolisé par la victoire capitaliste sur le communisme. Cette démocratie ainsi obtenue sur fond dépendant avec ses longues Transitions pour des fins de positionnements politiques dus aux turpitudes des acteurs en présence, ne peut trouver son sens qu’en légitimant les institutions politiques. C’est dans ce cadre que les élections pluralistes furent tenues à partir de 2005. Ceci est la résultante de maintes luttes et à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Tout en relevant de la souveraineté d’un Etat, les élections impliquent une haute dimension économico-financière. Donc un marché. A partir de là, les donneurs des fonds, jouissent des traitements doux et particuliers de la part des élus.
C’est de cette logique que les partenaires occidentaux ayant pris à bras-le-corps les processus électoraux de 2005 partant de l’Accord Global et Inclusif, ont cru tout obtenir de la part de nouvelles institutions installées. Problème d’intérêts ! La volte-face du Président de la République élu en 2006 contre les traditionnels partenaires occidentaux en faveur de nouveaux (Chinois, par le contrat chinois) fit payer lourd par le refus du financement du cycle suivant. Le cycle ayant suivi n’a pas non plus été financé par ces derniers. La solidarité africaine et les contribuables congolais se sont affirmés souverainement pour la prise en charge totale respectivement des élections de 2011 et 2018.
Pour ce faire, le pouvoir en cours fut mis au banc des accusés par les puissances occidentales au travers des sanctions ciblées non justifiées contre les acteurs politiques relevant de la majorité au pouvoir, notamment son candidat à la présidentielle. Les élections offrent dans tous les Etats du monde la possibilité aux acteurs en présence de s’affronter dans un champ ouvert. C’est une période des contacts en vue de l’adhésion plurielle par des faits idéologiques voire manipulateurs. Dans cet espace ainsi constitué, les acteurs en lutte, chacun présente ses programmes pour consommation collective et intégrée afin d’aboutir à socialiser toute la collectivité aux dépens des programmes politiques en termes des politiques publiques à appliquer.
A cet effet, les élections ne doivent nullement être considérées comme finalité, mais plutôt un des moyens permettant la conduite des affaires de l’Etat par des mesures impersonnelles pour promouvoir la prospérité pour tous. Mais les spectacles que nous offre l’espace politique congolais dénaturent les rôles que doivent jouer les élections dans un pays où tout est rente.
Si hier la prédation s’est opérée dans le cadre de la traite négrière et de la colonisation, elle a été ensuite entretenue par le flash de démocratie à l’aube de l’accession du pays au statut international d’Etat en 1960, interrompu par la dictature imposée et les tragiques périodes transitoires. De nos jours, cette prédation se renforce enfin par des élections manipulées et manipulables çà et là par une CENI et justice non confiantes sans oublier les électeurs eux-mêmes.
Il y a donc de ce fait nécessité pour que les élections ne constituent pas un leurre, des mesures courageuses de désinstallation par les élus sous surveillance vigilante de la population de toutes les pratiques institutionnelles et institutionnalisées des animateurs des institutions publiques avec des nationalités étrangères[38] et dont âme et esprit se trouvent aussi à l’étranger.
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[1] KABUIKA J., Portée historico-politique de l’indépendance en République Démocratique du Congo. De la colonisation au néocolonialisme, Edilivre, Saint-Denis, 2017, p. 7.
[2] MBWEBWA J.P., Les institutions politiques de la République Démocratique du Congo. Des origines à nos jours, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 2009, p. 9.
[3] DORMAGEN J-Y. et MOUCHARD D., Introduction à la sociologie politique, de Boeck, Bruxelles, 2007, p.161
[4] MICHAL B., Le procès de Nuremberg, Tome 1, Famot, Genève, 1979, p. 13.
[5] Loi n°005/010 du 24 décembre 2004 portant organisation du référendum constitutionnel en RDC, Journal Officiel, numéro spécial du 27 décembre 2004.
[6] RAMAZANI E., Les institutions provinciales face au défi du développement de la RDC, L’Harmattan, Paris, 2018, p. 129.
[7] Pour les cas de ces circonscriptions, les élections directes, outre au niveau présidentiel, seront organisées le 31 mars 2019.
[8] Après la mort d’Etienne Tshisekedi en février 2017, Félix-Antoine Tshisekedi succéda à ce dernier à la tête de l’UDPS, ayant toujours mené une politique d’opposition contre Joseph Kabila, devenu partenaire de l’alternance démocratique.
[9] Cette partie légèrement modifiée est essentiellement tirée de KABUIKA J., Enjeux des forces politiques dans la dynamique démocratique, EUE, Beau Bassin, 2019, pp. 47-55.
[10] HOLDEN J., Les élections, Freezy, Berlin, 1971, p. 16.
[11] KABUIKA J., Interventionnisme de l’Occident en RDC : chance ou obstacle à la démocratie ?, dans Maïsha, Revue Congolaise des Arts, n°8 octobre 2013, Kinshasa, p. 81.
[12] TOENGAHO F., Les Constitutions de la République Démocratique du Congo. De Joseph Kasa-Vubu à Joseph Kabila, PUC, Kinshasa, 2008, p. 16.
[13] KABUIKA J. et KABUIKA P., « Les révisions de la Constitution de 1967 : Facteur de renforcement du pouvoir par le Président Mobutu », dans CRUPN, n°057c, Octobre-Décembre 2013, Kinshasa, p. 1.
[14] NDAYWEL I., Histoire du Congo. Des origines à nos jours, Le Cri/Afrique Editions, Bruxelles- Kinshasa, 2011, pp. 251-252.
[15] NGUYEN E., Les relations Chine-Afrique ? L’Empire du Milieu à la conquête du continent noir, Studyrama Perspectives, Paris, 2009, p. 125.
[16] NZOGOLA G., La faillite de la gouvernance et crise de la construction nationale au Congo- Kinshasa. Une analyse des luttes pour la démocratie et la souveraineté nationale, ICREDES, Kinshasa-Montréal-Washington, 2015, pp. 341-346.
[17] MASHINI J.C., Gouvernance en RD Congo. Regard et témoignage, L’Harmattan, Paris, 2014, p. 39.
[18] BONIFACE P. et VEDRINE H., Atlas des crises et des conflits, Armand Colin/Fayard, Paris, 2009, p. 65.
[19] AMIN S., Clivage Nord-Sud : l’impérialisme aujourd’hui, in Alternatives Sud, Volume 23- 2016/2, Obsolète, le clivage Nord-Sud ? Points de vue du Sud, CETRI/Syllepse, Louvain- la-Neuve/Paris, 2016, pp. 133-135.
[20] SHIVJI I., La démocratie : instrument de domination ou d’émancipation du Sud ?, dans Alternatives Sud, Volume 23-2016/2, Obsolète, le clivage Nord-Sud ? Points de vue du Sud, CETRI/Syllepse, Louvain-la- Neuve/Paris, 2016, p. 113.
[21] Tous ressortissants de l’UDPS, faisant partie de l’opposition.
[22] Les élections de 2018, ont été organisées sur base de la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006.
[23] Les élections de 2018 ont vu à l’unique siège du Président de la République s’affronter 21 candidats ; 15365 candidats pour 500 sièges à l’Assemblée Nationale, 17000 pour 720 places au sein des Assemblées Provinciales. En 2019, 934 pour 108 sièges au Sénat (comptant 109 avec 1 à vie jusque-là) et 74 listes des candidats gouverneurs et vice.
[24] KABUYA F., Pouvoir, affairisme politique et instrumentalisation de l’économie congolaise in KANKWENDA J. (s/d), Le degré zéro de la dynamique politique en République Démocratique du Congo 1960-2018, ICREDES, Kinshasa-Montréal-Washington, 2018, pp. 147-168.
[25] MAUDIT L., Les imposteurs de l’économie, Jean-Claude Gawsewitch, Paris, 2012, p. 286.
[26] Ayant constaté ce fléau, plusieurs candidats se retirèrent de la course, notamment, Evariste Mabi Mulumba, Luzolo Bambi, Ambroise Kamukuny, Justin Bitakwira, Adam Bombole, Bidier Mubengay, …
[27] Dans les 26 provinces, le FCC dans sa configuration initiale avant les dissidences au sein de l’AFDC-A en compte 22 Présidents à la tête des Assemblées Provinciales ; et pour 100 sièges au Sénat, il en compte 84 ; 12 Lamuka et 3 CASH.
[28] L’élection du Bureau définitif du Sénat intervint le 27 juillet 2019 avec le triomphe du FCC à la présidence (Alexis Tambwe Mwamba) comme l’est au niveau de l’Assemblée Nationale (Jeanine Mabunda Liyoko) avec des majorités écrasante et confortable et à la tête du Gouvernement (Sylvestre Ilunga Ilunkamba) avec 42 membres contre 23 du CACH.
[29] Après leurs élections, le FCC a confirmé ses majorités face aux autres forces en présence avec au total 22 postes.
[30] Parti présidentiel.
[31] DORMAGEN J.-Y. et MOUCHARD D., Op. cit., p. 229.
[32] Ibidem, pp. 230-231.
[33] BRAUD P., Sociologie politique, L.G.D.J., 10e édition, Paris, 2011, pp.579-583
[34] KÜBLER D. et MAILLARD J. (de), Analyser les politiques publiques, Presses Universitaires de Grenoble, 2009, p.157.
[35] MOVA H., Vivement les élections en RD Congo ! Peuple, Libération et Démocratie, L’Harmattan, Paris, 2018, pp. 315-323.
[36] YEMBA D., Les intellectuels sybarites. L’incertitude congolaise, L’Harmattan, Paris, 2018.
[37] MOVA H., Op. cit., p. 314.
[38] Ce caractère étranger a été prouvé après rumeurs et annonces belges par des invalidations aux élections de 2018. Ainsi, l’alinéa premier de l’article 10 de la Constitution en vigueur stipule ceci : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».